CERTIFICATION ET CONTRÔLES DE LA FONDATION

Contrôles de la fondation

La Fondation Raoul Follereau est auditée chaque année par le Bureau Veritas France dans le cadre de sa certification des services portant sur le référentiel IE001/11 des organismes faisant appel à la générosité du public. Outre cette certification, la surveillance et les contrôles de la Fondation sont exercés par plusieurs instances, externes et internes. Ces différents niveaux de contrôle confirment sa volonté de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et son engagement à valoriser les dons qu’elle reçoit.

CONTRÔLE EXTERNE

Commissaire aux comptes : Sa mission légale est de contrôler et de certifier la sincérité, la régularité des comptes et de s’assurer de leur conformité à la réglementation comptable imposée aux organismes faisant appel à la générosité du public. A cet effet, il réalise un audit comptable et financier annuel.

Bureau Veritas Certification France : Chaque année le Bureau Veritas effectue un audit pour vérifier la conformité des procédures et pratiques de la Fondation avec un référentiel dédié aux organismes faisant appel à la générosité du public. Tous les trois ans, il se prononce sur le renouvellement de la certification (lire plus bas).

CONTRÔLE INTERNE

Le Conseil de surveillance Il exerce un contrôle permanent de la gestion de la Fondation. Il se réunit 4 fois par an. Il est composé notamment de 3 représentants de l’Etat.

La Commission financière Elle est constituée de personnalités indépendantes qui, 4 fois par an, donnent un avis sur les comptes, le budget et la politique financière de la Fondation.

La Commission d’évaluation et de contrôle Elle s’assure de la bonne affectation et utilisation des ressources collectées.

Le Service du contrôle interne Il pilote l’ensemble des dispositifs destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la fondation. Il s’assure de la réalisation et du suivi des contrôles mis en place à cet effet.

Certification de la fondation

QU’EST-CE QU’UNE CERTIFICATION ?

Comme un diplôme, la certification atteste d’un niveau de qualification et de compétence. Elle donne l’assurance qu’un processus, un service ou une organisation – comme la Fondation Raoul Follereau – est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel.

Depuis 2006, La Fondation Raoul Follereau est certifiée par Bureau Veritas qui propose une démarche portant sur un référentiel des organismes faisant appel à la générosité du public (IE001/11), qui s’inscrit dans le cadre réglementaire de la loi n°94-442/10 du 13 juin 1994 du code de la consommation et du décret n°95-354

EN QUOI CONCERNE-T-ELLE LE DONATEUR ?

La certification permet au donateur d’avoir la certitude que son don est utilisé de façon conforme aux objectifs annoncés. Et d’attester que la Fondation Raoul Follereau respecte les engagements suivants : l’organisme utilise ses ressources pour agir conformément aux missions fixées et connues des donateurs ; le fonctionnement de l’organisme est garanti par la définition des responsabilités et des pratiques ; les droits des donateurs sont définis et respectés ; l’information à leur égard est sincère ; les informations transmises par l’organisme sont transparentes et cohérentes.

QUELLES SONT LES EXIGENCES POUR LA FONDATION ?

Chaque année, la certification impose à la Fondation de se soumettre à un audit du BVCF qui examine à tous les niveaux de l’organisation : le respect, la maîtrise et le contrôle des caractéristiques contenues dans les quatre chapitres du référentiel : utilisation des ressources, fonctionnement de l’organisme, respect des droits des donateurs, informations communiquées. Tous les trois ans, cette certification est remise en cause et doit être confirmée lors d’un grand audit. Cette démarche exige que la Fondation soit dotée d’un ensemble de dispositifs constituant un contrôle interne : documents de références (procédures) décrivant les responsabilités et les pratiques ; réalisation de contrôles enregistrés avec un suivi des actions correctives et des progrès…

Cela demande à l’ensemble du personnel, salariés et bénévoles, une implication et une collaboration efficace et toujours plus performante.

DES EXEMPLES ?

Des missions sur le terrain permettent de vérifier la bonne utilisation de l’aide reçue et son adéquation avec les besoins exprimés.

Les outils de la quête, tronc et tirelire numérotés et scellés, carte de quêteur personnelle et visée par la Préfecture… garantissant la traçabilité et la sûreté de la collecte réalisée chaque année à l’occasion de la Journée Mondiale des Lépreux.

Des supports de communication, rapport annuel disponible sur Internet, journal envoyé aux donateurs, sont les garants de la transparence.