Dispositions fiscales

La loi de finances pour 2019 (article 148 voir ci-dessous) permet aux entreprises d’accroître leur soutien aux organismes à but non lucratif comme la Fondation Raoul Follereau.

Chaque entreprise peut désormais déduire de son impôt sur les sociétés 60% du montant de ses dons (financiers, en nature ou en mécénat de compétences) à hauteur de 0,5% de son
chiffre d’affaires HT ou d’un forfait de 10 000 €. Les excédents peuvent être reportés sur cinq exercices.

Examinons à titre d’exemple le cas d’une entreprise dont le chiffre d’affaire (CA) est de 200 000 € : 0.5% de son CA représente 1000 € (60% de cette valeur, soit 600 €, était le maximum de déduction jusqu’en 2018). Désormais, le seuil de 10 000 € permet de déduire jusqu’à 6000 €.

Donc si cette entreprise effectuait un don, en 2018, de 5000 €, elle ne pouvait déduire que 600 € : son « don net » représentait 4400 €.

Aujourd’hui, ce même don permet de déduire 3000 €, ce qui représente un «don net» de : 2000 € Vous l’aurez compris, si cette même entreprise décide de doubler son don versé en 2018 en donnant 10 000 €, sa déductibilité sera de 6000 € avec un «don net» de 4000 €, inférieur au «don net» de 4400€ de 2018 pour un don pourtant deux fois plus élevé.

Il est donc possible de donner beaucoup plus sans que cela coute plus !

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L’article 238 bis du Code Général des Impôts est désormais rédigé ainsi :
«Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit de fondations ou associations reconnues d’utilité publique»

Devenir mécène de la Fondation, c’est quoi ? 

• C’est contribuer au bien commun pour des personnes exclues du système de santé, du système éducatif et du système économique.
  

  Vie quotidienne au centre de Pobè Benin-Osanne-Darantière

Sa présence historique en Afrique et au Moyen Orient, dans des régions pauvres, difficiles d’accès, victimes de guerres, de conflits et de bouleversement politiques, fait de la Fondation Follereau un partenaire idéal pour votre action auprès des populations fragilisées, avec un accompagnement personnalisé, bienveillant, durable. La Fondation agit notamment en République du Congo, au Mali, au Tchad, au Burkina Faso, à Madagascar, au Liban, en Palestine, en Syrie, en Irak, en Egypte.

• C’est agir là où le besoin est réel, apporter une différence dans le quotidien des personnes soutenues mais surtout dans leurs chances de se construire un avenir.

Œuvrant depuis plus de 60 ans la Fondation a développé une connaissance des enjeux locaux et tissé des relations de confiance avec des partenaires, réels atouts sur lesquels les entreprises mécènes peuvent s’appuyer.

• C’est aussi agir en France en participant à la revitalisation du territoire à travers le soutien et l’accompagnement d’un porteur de projet dans les zones rurales.

Menuisier Souvigny (Allier)

En France la Fondation soutient des femmes et des hommes dans des situations difficiles qui ont la volonté de créer une activité professionnelle, dans des régions dépourvues d’acteurs économiques forts et qui ont tendance à se dépeupler.

Grâce à un mécénat financier vous participez à une création d’activité, vous redonnez de la vitalité économique à un territoire sinistré, et vous créez ainsi une dynamique qui permet à des personnes de se rendre indépendantes et de trouver leur place.

Grâce au mécénat de compétences vous pouvez choisir d’accompagner ces entrepreneurs sur la durée de leur installation et de favoriser, par cet accompagnement personnalisé, leur réussite dans le temps.

• C’est s’engager côte-à-côte pour plus d’humanité.

La Fondation s’attache à accompagner et soutenir chaque personne pour qu’elle prenne confiance en elle, en son avenir et trouve les moyens de subvenir à ses besoins.

Contact

Joseph BERT
Chargé de mission Mécénat

mecenat@raoul-follereau.org
01 70 38 92 82